Projet Mobilités 2020.2025.2030 : avis favorable de la Commission d’enquête publique

14/12/2017
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Projet Mobilités 2020.2025.2030 : avis favorable de la Commission d’enquête publique

14/12/2017
Tisseo Collectivites - Enquete Publique Projet Mobilites

La commission d’enquête publique a remis le 14 décembre 2017* ses rapports d’analyse et de conclusion sur le Projet Mobilités 2020.2025.2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine, à Jean-Michel Lattes, Président de Tisséo Collectivités. Les différents éléments du dossier d’enquête publique ainsi que son déroulement ont permis de donner un avis favorable, accompagné de deux réserves et de recommandations.

Après trois phases de consultation du public (septembre 2015 à mars 2017), la consultation de plus de 270 personnes publiques associées, une enquête publique sur le Projet Mobilités s’est tenue du 4 septembre au 10 octobre 2017, durant laquelle la commission d’enquête a veillé à la bonne information des citoyens.

Jean-Michel Lattes et les Présidents des quatre intercommunalités membres de Tisséo Collectivités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo et SITPRT) se félicitent de cet avis favorable, qui marque une étape décisive dans la mise en œuvre des projets répondant aux besoins quotidiens des usagers de la grande agglomération toulousaine pour aujourd’hui et demain.

La Commission souligne notamment : « … des actions courageuses pour répondre efficacement à la très forte augmentation de la demande de déplacements attendue. »

Ce projet résulte d’un travail collectif inédit entre les 115 communes, les partenaires institutionnels et économiques, ainsi que les associations et le grand public.

Tisséo Collectivités prendra en compte l’avis de la commission, lors du prochain Comité Syndical du 7 février 2018. La mise en œuvre du Projet Mobilités se poursuivra en concertation avec les territoires, les partenaires, les associations et les citoyens, dès début 2018.
Les deux réserves exprimées par la commission d’enquête portent sur le renforcement des modes actifs (les vélos et la marche à pied).

Tisséo Collectivités a d’ores et déjà officialisé son engagement pour le déploiement de ces mobilités urbaines lors du comité syndical du 22 novembre 2017 et le complétera avec l’avis de la commission : développer les itinéraires, aménager un réseau Express Vélo, promouvoir l’usage du vélo en développant les services …

 

 

 

Rapport enquête Projet Mobilités

 

 

 

Conclusions et avis enquête Projet Mobilités

 

 

 

Annexes enquête Projet Mobilités

 

 

 

 

 

*A noter que le Tribunal administratif a la possibilité de demander des compléments à la commission d’enquête publique dans un délai de 15 jours (article R 123-20 du code de l’environnement). Dans ce cas, la commission d’enquête dispose à la suite d’un délai de 15 jours pour compléter son rapport.

 


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