9.6 - Accord cadre M2019-0139 – Prestations juridiques : Lot n°10 – Montage opération représentation en justice- à conclure avec les cabinets MONTAZEAU & CARA et BOUYSSOU & Associés - Autorisation de signer l’accord cadre.
9.5 - Accord cadre M2019-0135 – Prestations juridiques : Lot n°6 - Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice à conclure avec les cabinets COUDRAY et MONTAZEAU CARA - Autorisation de signer l’accord cadre.
9.4 - Accord cadre M2019-0133 – Prestations juridiques - Lot n°4 : Domaine patrimonial représentation en justice à conclure avec les cabinets MONTAZEAU & CARA et LABRY - Autorisation de signer l’accord cadre.
9.3 - Accord cadre M2019-0130 - Prestations juridiques : Lot n°1 - Droit de la commande publique à conclure avec les cabinets PAILLAT CONTI & LATOURNERIE WOLFROM & Associés - Autorisation de signer l’accord cadre.
9.2 - Délibération rectificative : échanges fonciers avec Toulouse Métropole rue d’Eaubonne à Toulouse.
9.1 - Convention n° 2020-1007: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public de Tisséo Collectivités au profit d’ALLEGO SAS aux fins de l’installation et d’exploitation de bornes de charge de véhicules électriques et hybrides
8.21 - Extension des Garages Ateliers du Métro : Marché n° W 2015 12321 M - Transaction avec 3AS Phase 3 : Lot 7 - Revêtements muraux - Revêtements de sols - Peinture – Signalétique.
8.20 - Protocole de clôture du mandat n° CM 2017-1061 – Mandat 4 – conclu avec Tisséo Voyageurs : Approbation du protocole.
8.19 - Convention de mandat n° CM 2020-1016 entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs pour la sécurisation de la radio TETRA – Système – Mandat 10.
8 - GESTION DU PATRIMOINE
