Marchés publics

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Marchés publics

Toutes les consultations

L’ensemble des consultations de Tisséo est accessible à l’adresse suivante : http://tisseo.marches-publics.info

 

Programmation annuelle

La connaissance du tissu économique et la relation fournisseurs est l’un des 3 axes de la politique achat de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse partagé par les signataires de la charte dans les engagements du SBA dont Tisséo Collectivités. Cette communication collective de la programmation annuelle regroupe les opérations de 17 donneurs d’ordre locaux.

La programmation doit permettre aux entreprises de cibler leurs réponses, organiser leur plan de charges, mettre en place leur stratégie de réponse et préparer d'éventuels groupements momentanés d'entreprises. Pour les donneurs d'ordre, cette anticipation par les entreprises garantit une stimulation de la concurrence notamment locale et une meilleure qualité de réponse aux consultations.

 

La programmation 2019 des marchés publics

Les donneurs d'ordre locaux* autour de Toulouse Métropole ont présenté le 21 février 2019 la Programmation 2019 des marchés publics à l'ensemble des acteurs économiques. Cette programmation regroupe l'ensemble des opérations des donneurs d'ordre programmées pour 2019. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

 

Présentation programmation 2019

 

Fiches des signataires de la programmation 2019

 

Programmation 2019

 

*Au 24 octobre 2017, 17 collectivités et établissements publics mettent en œuvre cette charte :Toulouse Métropole, Mairie de Toulouse, Tisséo Collectivités, Tisséo Ingénierie, Tisséo Voyageurs, Oppidéa, Europolia, Toulouse Métropole Habitat, les communes de Blagnac, Saint-Orens de Gameville, Bruguières, Fenouillet et Cugnaux, le Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse, le CTMR (Centre toulousain des maisons de retraite), les hôpitaux de Toulouse, l'Agence d'Attractivité So Toulouse.

 

1er octobre 2018 : Préparez-vous à la dématérialisation totale des marchés publics

A compter du 1er octobre 2018, pour toutes les consultations publiées pas les acheteurs publics, les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par des moyens de communication électronique.

 - Les candidatures et les offres remises sur support papier ne seront plus acceptées -  

Tisséo Collectivités vous accompagne dans ce changement. Un « focus » pratique est consultable ici 

Nous vous invitons également à vous inscrire à l’un des ateliers organisé par Tisséo. Il vous permettra de vous familiariser avec la plateforme de dématérialisation utilisée par Tisséo : comment créer un compte utilisateur, comment tester la configuration de son poste de travail, comment déposer une offre, comment signer une offre, joindre la hotline, les écueils à éviter…

Pour vous inscrire aux ateliers cliquez ici 

 

Charte des Marchés Publics

La charte des marchés publics ou Small Business Act, adoptée en 2014, facilite l’accès à la commande publique des PME. C'est un véritable levier pour le développement économique et pour l'emploi. 757 millions d'euros ont été investis en 2016 auprès de l'économie locale grâce à cette charte qui s'étend à de nombreux partenaires et aux communes de la métropole.

Qu'est-ce que le Small Business Act ?

La charte Small Business Act élaborée avec les acteurs économiques et adoptée en novembre 2014 est commune à la Ville de Toulouse, à Toulouse Métropole et à de nombreux partenaires, dont Tisséo Collectivités. Objectif affiché : être un levier de développement économique pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an). Tout en respectant les principes de la commande publique, cette charte s'appuie sur des principes clés pour de nouvelles pratiques de l'achat public et comprend 48 engagements répartis en 7 articles :

  • Garantir la performance de l'achat
  • Développer l'achat durable
  • Encourager l'achat responsable
  • Simplifier, dématérialiser
  • Améliorer les conditions d'exécution des marchés
  • Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques
  • Soutenir l'innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City

 

Télécharger la charte :

 

Les atouts du Small Business Act à la toulousaine :

  • Le versement d'une avance de 30 %, sans constitution de garantie financière afin de favoriser l'accès des PME aux marchés publics en les dotant d'une trésorerie suffisante
  • Des délais de paiement raccourcis, grâce à une convention signée avec le Trésorier Payeur Général.
  • La simplification grâce à la réponse à un marché public sur une plateforme dématérialisée

 

Bilan 2018 : depuis 4 ans, un succès installé

Le bilan 2018 des indicateurs de la Charte des marchés a été présenté le 21 février 2019 au monde économique. La Charte des marchés publics, "Small Business Act", commune à la mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et leurs opérateurs partenaires, ainsi qu'aux collectivités et au CHU associés depuis, s'est imposée dans la vie économique de notre territoire comme un accélérateur de croissance et un levier pour le développement économique des PME, au service de l'emploi local.

En 2018, 1,135 Milliards d'€ ont été investis dont 63.8% sur le territoire de la Métropole et plus largement 79% sur l'ex région Midi-Pyrénées (sur le périmètre initial des signataires). Ce volume s'élève à 1.436 Milliards d'€ pour l'ensemble des 17 signataires.

Parmi les éléments phare à retenir :

  • 23 millions d'euros d'avances dont 14,2 millions d'euros à des entreprises installées sur le territoire de la Métropole
  • les délais de paiement baissent avec un délai moyen de 22,9 jours en 2018
  • le volume d'heures d'insertion de l'ensemble des signataires s'élève à 556 000 heures de travail (contre 540 000h en 2017) soit 346 équivalents temps plein
  • l'ensemble des signataires a investi de façon volontaire 1,56 millions d'euros (contre 1,1 millions d'euros en 2017), soit une augmentation de 42% auprès du « secteur protégé » (ex art.15 du code des marchés publics). Il s'agit d'emploi de personnes en situation de handicap exerçant une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées.

 

Agenda

Rendez-vous business de la commande publique
Le Collège des Acheteurs Publics du Club Stratégies Achat organise la 2ème édition des Rencontres de la commande publique
le mercredi 19 septembre 2018, de 8h30 à 14h00
à la CCI Toulouse Haute-Garonne - 2 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Pour vous inscrire :http://www.toulouse.cci.fr/decouvrir-la-cci/agenda/rencontres-de-la-commande-publique-2eme-edition

 

 

Contactez nous

Pour tout renseignement, la Direction Achats et Commande Publique de Tisséo-Collectivités est à votre écoute au 05.67.77.80.61 ou par mail à l'adresse suivante : marchespublics.smtc[a]tisseo.fr

 

 

Liste des marchés conclus