Marchés publics

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Actualités : 

25/01/2020 - SCOPE : un accès unique et inédit aux marchés publics d'Occitanie

SCOPE

L’État, le Conseil Régional, les Métropoles de Toulouse et Montpellier, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et le Sicoval et la CCI Toulouse Haute-Garonne rendent l'ensemble de leurs appels d'offres accessibles aux entreprises sur une plateforme unique.

La plateforme SCOPE a pour but de simplifier les démarches des entreprises locales et d'améliorer la lisibilité des appels d’offres, en évitant ainsi la multiplicité des plateformes et l’information dispersée. Les entreprises peuvent avoir accès très rapidement à ces offres, par la création d'un compte sur la plate-forme accompagnée d'une alerte. L'autre atout de cet outil est de donner une vision prospective aux entreprises, et d’afficher sur la plateforme les programmations achats de ces entités, avec un délai anticipé de 6 à 18 mois.

Site Internet : www.scope-occitanie.fr

Plus d'informations : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Actualites/Lancement-de-la-plateforme-SCOPE-pour-acceder-aux-appels-d-offres

 


 

08/12/2020 - L’avis d’attribution du marché " Conception, réalisation et maintenance du système de transport (3ème ligne de métro)" a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (disponible en téléchargement ci-dessous)

 


 

Programmation prévisionnelle des achats 2021

Vous trouverez ci-dessous la programmation prévisionnelle des achats 2021 :

 

 

Toutes les consultations

L’ensemble des consultations de Tisséo est accessible à l’adresse suivante : http://tisseo.marches-publics.info

 

Préparez-vous à la dématérialisation totale des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, pour toutes les consultations publiées pas les acheteurs publics, les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par des moyens de communication électronique.

 - Les candidatures et les offres remises sur support papier ne seront plus acceptées -  

Tisséo Collectivités vous accompagne dans ce changement. Un « focus » pratique est consultable ici 

 

 

Charte des Marchés Publics

La charte des marchés publics ou Small Business Act, adoptée en 2014, facilite l’accès à la commande publique des PME. C'est un véritable levier pour le développement économique et pour l'emploi. 757 millions d'euros ont été investis en 2016 auprès de l'économie locale grâce à cette charte qui s'étend à de nombreux partenaires et aux communes de la métropole.

Qu'est-ce que le Small Business Act ?

La charte Small Business Act élaborée avec les acteurs économiques et adoptée en novembre 2014 est commune à la Ville de Toulouse, à Toulouse Métropole et à de nombreux partenaires, dont Tisséo Collectivités. Objectif affiché : être un levier de développement économique pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an). Tout en respectant les principes de la commande publique, cette charte s'appuie sur des principes clés pour de nouvelles pratiques de l'achat public et comprend 48 engagements répartis en 7 articles :

  • Garantir la performance de l'achat
  • Développer l'achat durable
  • Encourager l'achat responsable
  • Simplifier, dématérialiser
  • Améliorer les conditions d'exécution des marchés
  • Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques
  • Soutenir l'innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City

 

Télécharger la charte :

 

Les atouts du Small Business Act à la toulousaine :

  • Le versement d'une avance de 30 %, sans constitution de garantie financière afin de favoriser l'accès des PME aux marchés publics en les dotant d'une trésorerie suffisante
  • Des délais de paiement raccourcis, grâce à une convention signée avec le Trésorier Payeur Général.
  • La simplification grâce à la réponse à un marché public sur une plateforme dématérialisée

 

Bilan 2018 : depuis 4 ans, un succès installé

Le bilan 2018 des indicateurs de la Charte des marchés a été présenté le 21 février 2019 au monde économique. La Charte des marchés publics, "Small Business Act", commune à la mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et leurs opérateurs partenaires, ainsi qu'aux collectivités et au CHU associés depuis, s'est imposée dans la vie économique de notre territoire comme un accélérateur de croissance et un levier pour le développement économique des PME, au service de l'emploi local.

En 2018, 1,135 Milliards d'€ ont été investis dont 63.8% sur le territoire de la Métropole et plus largement 79% sur l'ex région Midi-Pyrénées (sur le périmètre initial des signataires). Ce volume s'élève à 1.436 Milliards d'€ pour l'ensemble des 17 signataires.

Parmi les éléments phare à retenir :

  • 23 millions d'euros d'avances dont 14,2 millions d'euros à des entreprises installées sur le territoire de la Métropole
  • les délais de paiement baissent avec un délai moyen de 22,9 jours en 2018
  • le volume d'heures d'insertion de l'ensemble des signataires s'élève à 556 000 heures de travail (contre 540 000h en 2017) soit 346 équivalents temps plein
  • l'ensemble des signataires a investi de façon volontaire 1,56 millions d'euros (contre 1,1 millions d'euros en 2017), soit une augmentation de 42% auprès du « secteur protégé » (ex art.15 du code des marchés publics). Il s'agit d'emploi de personnes en situation de handicap exerçant une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées.

 

Agenda

Compte tenu de la crise sanitaire, aucun événement n'est à ce jour programmé.

 

 

Contactez nous

Pour tout renseignement, la Direction Achats et Commande Publique de Tisséo-Collectivités est à votre écoute au 05.67.77.80.61 ou par mail à l'adresse suivante : marchespublics.smtc[a]tisseo.fr

 

 

Liste des marchés conclus