Déclaration d'accessibilité

Tisséo Collectivités s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet www.tisseo-collectivites.fr.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit est actuellement en cours de réalisation.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, rédigé cette déclaration d'accessibilité, et réalise actuellement l'audit en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de Tisséo Collectivités n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultats des tests

  • L'audit de conformité est en cours de réalisation.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d'élaboration.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31/05/2022.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service,
vous pouvez contacter Tisséo Collectivités pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :